Conditions générales de vente WWW.SOL-ET-BAIN.fr

Objet:

Le Vendeur assure notamment la commercialisation de biens par l'intermédiaire du site www.sol-et-bain.fr. La liste des biens proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur ledit site disponible. 
La relation commerciale sera régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site www.sol-et-bain.fr n'ont aucune valeur contractuelle, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles présentés à la vente sont détaillés de sorte que tout Client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande au sens de l'Article 3. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Entrée en vigueur et Durée

Les présentes conditions générales de vente entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l'Article 3.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 3 : Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : 
1. Composer l'adresse du Site ; 
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ; 
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des biens depuis le début ; 
4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; 
5. Valider la commande, le prix net total ainsi que le prix tout compris ("validation de la commande") ; 
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la commande, ainsi qu'un accusé réception valant confirmation de la commande ("confirmation de la commande").
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Prix des Biens et Conditions de Validité

Le prix des biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix sont exprimés en euros, ils s'entendent hors frais de port et sont soumis à la TVA française en vigueur au jour de la prise de commande.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du prix toutes taxes comprises.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l'actualisation du Site. Le Vendeur appliquera les tarifs en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve des disponibilités des produits à cette date.

Article 5 : Demande d'échantillons

L'envoi d'échantillon est possible moyennant règlement de frais de transport forfaitaires comme stipulé sur la boutique en ligne. L'échantillon du produit consiste en une coupe du carreau de 10cmx10cm minimum ou quatre pièces pour les mosaïques. Dés lors que le produit dépassent cette dimension, la demande sera faite par e-mail ou par téléphone afin de procéder au règlement qui peut être différent du forfait mis en ligne. La livraison sera faite par courrier postal suivi.

Article 6 : Conditions de Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : Carte bancaire, Virement, Chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.Le consommateur garantit la société www.sol-et-bain.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.La société www.sol-et-bain.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société www.sol-et-bain.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.La société www.sol-et-bain.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que www.sol-et-bain.fr ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Pénalités de retard : Tout règlement postérieur à la date indiquée entraîne obligatoirement un intérêt légal calculé sur la base du taux de base bancaire majoré de 7 points de pourcentage. De plus à compter du 1er janvier 2014, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour tout retard de paiement au titre des frais de recouvrements. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, ainsi qu’aux frais de recouvrement liés aux procédures légales.  

Article 7 : Livraison de la Commande

Le mode d'expédition est en fonction de la zone de destination de la commande. L'expédition des commandes ne se fait que sur la France métropolitaine. Pour les pays de la Zone Européenne, la Corse et les DOM-TOM, le Client devra contacter directement le Vendeur afin de connaître les possibilités de livraison et les tarifs.
Toutes les commandes sont expédiées par Messagerie (Colissimo, So colissimo, France express, Messagerie lourde).
Il tient à l'acheteur de se mettre d'accord avec le transporteur utilisé par
www.sol-et-bain.fr afin de convenir d'une date et d'une heure de livraison possible et précise notamment en ce qui concerne l’expédition de une ou plusieurs palettes.

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de l'immeuble. Si vous avez le moindre doute sur l'accessibilité à l'adresse de livraison contactez nous. Vous avez la possibilité de retirer les produits dans notre entrepôt situé à Cambrai dans le département du Nord.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, du poids et de la destination. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. L'expédition de la commande s'effectue à réception du règlement par le Vendeur dés lors que le produit est disponible. Si le produit n'est pas en stock le délai est donné à titre indicatif sur la fiche du/des produit(s) et repris dans la confirmation de commande.
A titre indicatif, les délais de livraison sont généralement compris entre 48 et 72 heures et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la commande et de la destination.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande dans la France métropolitaine. Dans tous les cas, le Vendeur confirme la date d'expédition de chaque commande au Client par message électronique.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée et le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier ou matériel.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courrier électronique à l'adresse
 contact@sol-et-bain.fr au Vendeur un avis d'annulation de la commande.
Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis uniquement pour les produits "EN STOCK". Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées correspondant au matériel.Les frais de transport seront déduits du montant payé par le Client. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le remboursement aura lieu dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.sol-et-bain.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personne physique qui achètent pour leurs besoins personnels.

Article 8 : Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les biens commandés lors de la livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le "service client" par courrier électronique et renvoyer les Produits à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 6.

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept jours calendaires suivant la date de la réception de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Avant tout retour, le Client devra contacter le "service client" du Vendeur pour obtenir un numéro de retour. 
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les biens dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs. Les frais afférents à la réexpédition des produits, sous forme recommandée uniquement, sont à la charge de l'expéditeur. Le Vendeur s'engage à échanger ou à rembourser, selon la volonté du Client, le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par le Vendeur.

Article 10 : Retour de marchandise

Aucun retour ne sera possible sur les produits "en attente de réapprovisionnement" c'est à dire commandes spéciales hors stock. Pour les produits "en stock" un retour pourra être possible en accord avec le service client suivant l'état de la marchandise et les frais de retour seront à la charge du client .

Article 11 :Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du "service client" du Vendeur par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la commande.
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des biens seront prises en compte. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée par le Vendeur avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

Aucune réclamation ne sera acceptée après la mise en œuvre ou l'incorporation des marchandises. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages de n'importe quelle nature qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation des produits vendus ou de leur utilisation défectueuse.

Le client reconnaît l'éventualité de différences de tonalités dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs de carrelage et produits dérivés du carrelage (mosaïques, galets, pierres naturelles, plaquettes de parement...), particularité de la céramique et des pierres naturelles qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme défauts du matériel. Il en va de même des variations de calibre, intensité des surfaces ou couleurs et autres caractéristiques visuelles propres à certaines catégories de produits soumis à la cuisson ou d'un caractère artisanal. Ainsi, le client reconnaît que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles de l'échantillon présenté lui-même, dans la mesure où la production entière peut varier et est soumise aux contraintes des cycles de production.

Les échantillons étant présentés dans le but de donner au client une indication des caractéristiques génériques du produit.

Article 12 : Garantie

Les produits mis en vente sur notre site bénéficient de la garantie fabricant, laquelle est indiquée pour chaque produit sur la facture. Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil : 
La garantie légale de conformité (Code de la consommation) :
Article L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
Article L.211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés (Code civil) :
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
Les frais liés au retour des produits sont à la charge du Client, le Vendeur ne prenant en charge que les frais de réexpédition.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.sol-et-bain.fr

Article 14 : Réserve de Propriété

LA SOCIETE SOL-ET-BAIN.FR SE RESERVE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX EN PRINCIPAL, INTERETS ET ACCESSOIRES. 

Article 15 : Confidentialité des Données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante:
Sol-et-bain.fr - 136 Boulevard Faidherbe - 59400Cambrai
www.sol-et-bain.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article 16 : Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trois jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l'Article 6.

Article 17 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

Article 18 : Nullité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 19 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cambrai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 21 : Correspondance

Le site de la Relation clientèle de la boutique www.Sol-et-bain.fr auquel doit être adressée toute correspondance relative à toute commande effectuée en ligne, est situé au:
Sol-et-bain.fr - 136 Boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai

ou par courrier électronique à : contact@sol-et-bain.fr